Politique de confidentialité
Mise à jour : 2026-03-02
1. Responsable du traitement
Conformitrust-ca, représenté par Arnaud Alla-Fredouillard.
Email : privacy@conformitrust-ca.com
2. Données collectées
Lors de votre prise de contact ou de votre onboarding, nous collectons : nom, prénom, email professionnel, nom de l'entreprise, juridictions concernées, et les informations que vous transmettez via le formulaire ou le portail. Nous ne collectons aucune donnée sensible sans votre consentement explicite.
3. Finalités du traitement
- Traitement des demandes de contact et d'information
- Fourniture des services Conformitrust-ca (génération de documents, registres, opérations)
- Communication liée aux check-ins, decision memos et mises à jour réglementaires
- Amélioration de nos services
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service (art. 6(1)(b) GDPR / Loi 25) et, pour les communications marketing, sur votre consentement.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux applicables (généralement 5 ans après la fin du contrat).
6. Sous-traitants et transferts
Nous utilisons Airtable (USA), Stacker (USA), Make (UE/USA), DocuSign (USA), Stripe (USA) comme sous-traitants. Des mécanismes adequats (SCC, Privacy Shield successeur) encadrent les transferts hors Québec/UE.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et au GDPR, vous disposez des droits : d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Exercez-les à : privacy@conformitrust-ca.com. Réponse sous 30 jours.
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels (préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.